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AMIANTE ET PLOMB
HABITAT RENOVATION, votre maître d'oeuvre tout corps d'état en rénovation du bâtiment, certifié RGE, CERTIBAT Rénovation Energétique (n° RE 15080) sur la Région de Saint Brieuc et les Côtes d'Armor, vous informe de l'obligation de réaliser un DTA (Diagnostic Technique Amiante) et de recherche de présence de plomb avant tous travaux de déconstruction ou de démolition de bâtiments ou d'ouvrages construits avant 1997.
Si une présence d'amiante est relevée, la démolition ou la déconstruction devra être réalisée par une entreprise spécialisée et agréée
Les diagnostics doivent être établis par des professionnels "diagnostiqueurs" reconnus et agrées (voir onglet PARTENAIRES)
La mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante répond aux articles R4412-61 à R4412-65 du Code du Travail et aux articles L541-1 à L541-8 du Code de l'Environnement, Norme NF X 46-020
la mission pour le plomb répond aux articles R4412-61 à R4412-65 du Code du Travail, aux articles L1334-11 et L1334-13 du Code de la Santé Publique et aux articles L541-1 à L541-8 du Code de l'Environnement, Norme NF X 46-030
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