Habitat Rénovation Maître d'Oeuvre à St-Brieuc
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Les Actualités
Attestation simplifiée de TVA à taux réduit

Pour bénéficier des nouveaux taux réduits de TVA (5,5% ou 10%) dans le cadre de vos travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de vos locaux à usage d'habitation, et sous certaines conditions, vous devez compléter et retourner l'attestation simplifiée avec le devis approuvé à l'entreprise que vous avez retenue pour l'intervention. Ce document CERFA 1301-SD (01-2014) accompagné de sa notice explicative