Habitat Rénovation Maître d'Oeuvre à St-Brieuc
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Les Actualités
Nouveaux taux de TVA

Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA sont applicables sur les travaux que vous faites réaliser.

Un taux de 5,5% est applicable sous certaines conditions, en application du CGI (Code Général des Impots) sur les travaux d'amélioration énergétique de votre habitation (isolation, menuiserie extérieure, certains types de chauffage notamment...)

Le taux de 10% est applicable à tous les autres travaux de rénovation

Le taux de 20% est applicable à tous les travaux nouveaux (extension, construction neuve notamment)

Vous pouvez retrouver ces nouvelles dispositions dans le document à télécharger.