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Les Actualités
REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

HABITAT RENOVATION, votre maître d'oeuvre en rénovation immobilière certifié RGE CERTIBAT,  sur la Région de Saint Brieuc et les Côtes d'Armor vous informe de l'obligation du repérage d'amiante avant travaux suivant le décret applicable au plus tard le 1er octobre 2018

Circulaire consultable sur le site de la Fédération Française du Batiment (fbtp22) : www.fbtp22.ffbatiment.fr

REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

Le 23 juin 2017


au plus tard le 1 er octobre 2018

L’obligation pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire sera applicable au plus tard le 1er octobre 2018

 

Le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage avant certaines opérations vient de paraître. Ce texte est publié en application de l’article L.4412-2 du Code du Travail, créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.